Mettre un luminaire en conformité avec les exigences règlementaires

Commercialisez des créations répondant aux normes

Formation continue

Formalités - Réglementation

Date de mise à jour : le Mardi 10 novembre 2026

Durée

14 heures

Modalité

Présentiel

Tarif

490 €

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Objectifs

  • IDENTIFIER les réglementations et normes applicables aux luminaires
  • DÉTERMINER les responsabilités du fabricant et du metteur sur le marché, y compris lors de rénovation ou modification de luminaires
  • CONSTITUER un dossier technique conforme aux exigences européennes
  • ÉTABLIR les marquages et documents obligatoires pour commercialiser un luminaire
  • SÉCURISER la mise sur le marché de vos créations

Tout savoir sur la formation

Responsabilités du fabricant et du metteur sur le marché

  • Fabricant, importateur, distributeur : qui répond de quoi
  • Réparation, modification substantielle, nouvelle mise sur le marché : les différences juridiques
  • Assemblage artisanal, rénovation et reconditionnement de luminaires anciens
  • Conséquences sur le marquage CE et le dossier technique existants
  • Contrôles DGCCRF et sanctions encourues

Les textes applicables

  • Directive basse tension 2014/35/UE
  • Directive CEM 2014/30/UE et directive RoHS 2011/65/UE
  • Règlement (UE) 2023/988 sur la sécurité générale des produits
  • Transposition en droit français
  • Pour information : DEEE, REACH, étiquetage énergétique, loi AGEC

Écoconception et performance énergétique

  • Règlements (UE) 2019/2020 et 2019/2015, dans le cadre du règlement écoconception (UE) 2024/1781
  • Performance énergétique et sécurité : deux logiques distinctes
  • Indicateurs clés : efficacité lumineuse, flux, durée de vie
  • Informations à reporter dans la documentation utilisateur

Exigences de la norme NF EN 60598-1

  • Stabilité, rotation et résistance à la traction
  • Températures maximales
  • Protection des câbles
  • Distances dans l'air et lignes de fuite
  • Classes I, II et III : simple isolation, double isolation, isolation renforcée
  • Indices de protection (IP)

Luminaires à LED

  • NF EN 62031 : sécurité des modules LED
  • NF EN 62471 : sécurité photobiologique et groupes de risque

Fabrication et essais d'un luminaire simple

  • Choix de composants conformes disponibles sur le marché
  • Techniques de montage et d'assemblage
  • Prévention des risques électriques et thermiques
  • Essais et tests à mettre en œuvre
  • Analyse des exigences normatives applicables selon la typologie du luminaire

Documentation utilisateur

  • Informations obligatoires figurant sur le produit, sur l'emballage et dans la notice

Le dossier technique de conformité

  • Contenu : plans, nomenclature des composants, résultats d'essais, notices
  • Conservation : durée de 10 ans et responsabilité
  • Son rôle lors d'un contrôle

Rédaction

  • Déclaration UE de conformité
  • Marquage CE et marquages obligatoires (identification du fabricant, traçabilité, symbole DEEE)
  • Notice d'utilisation et consignes de sécurité

Présomption de conformité

  • Rôle des normes harmonisées dans le marquage CE
  • Principe de présomption de conformité
  • Limites de la déclaration du fabricant

Organisation et modalités

Pour qui :

Créateur ou repreneur d'entreprise, dirigeant d'entreprise, salarié, demandeur d’emploi, personne à titre individuel

Accès à la formation :

  • Prérequis : Connaître les bases de montage électrique des luminaires ou avoir suivi la formation Électrifier un luminaire
  • Sous 48 heures avant le 1er jour de la formation sous réserve :
    • D'un entretien de positionnement
    • Des effectifs minimum et maximum pouvant être accueillis

Déroulement :

  • Formation en présentiel
  • Groupe de 12 personnes en moyenne
  • Alternance d'apports théoriques et de mises en pratique

Accessibilité :

  • Un référent handicap vous accompagne dans l’analyse de vos besoins
  • Des aménagements pédagogiques et organisationnels peuvent être mis en place
  • Votre parcours est adapté pour sécuriser votre réussite en formation
  • Une assistance technique et fonctionnelle est disponible par mail pour répondre à vos questions

Modalités d’évaluation :

  • Acquis: questionnaire réalisé en début et fin de formation
  • Cas pratiques tout au long de la formation : constitution du dossier technique d'un luminaire et audit de conformité d’un luminaire artisanal existant.

Tarifs et financement

  • 490 € net de taxes
  • Financement : Prise en charge possible

Sessions

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15 au 16 déc. 2026
2 jours

Zone Géographique

PAVIE

Modalité d’enseignement

Présentiel

Disponibilité

Places disponibles

3 au 4 févr. 2027
2 jours

Zone Géographique

CUNAC

Modalité d’enseignement

Présentiel

Disponibilité

Places disponibles

16 au 17 févr. 2027
2 jours

Zone Géographique

PAVIE

Modalité d’enseignement

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Disponibilité

Places disponibles

31 mars au 1 avr. 2027
2 jours

Zone Géographique

FOIX

Modalité d’enseignement

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Places disponibles

13 au 14 avr. 2027
2 jours

Zone Géographique

PAVIE

Modalité d’enseignement

Présentiel

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Places disponibles

21 au 22 avr. 2027
2 jours

Zone Géographique

CUNAC

Modalité d’enseignement

Présentiel

Disponibilité

Places disponibles

15 au 16 juin 2027
2 jours

Zone Géographique

PAVIE

Modalité d’enseignement

Présentiel

Disponibilité

Places disponibles

30 juin au 1 juil. 2027
2 jours

Zone Géographique

CUNAC

Modalité d’enseignement

Présentiel

Disponibilité

Places disponibles

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