Rédiger les conditions générales de vente (CGV)

Sécurisez vos ventes, gagnez la confiance de vos clients

Formation continue

Formalités - Réglementation

Date de mise à jour : le Vendredi 31 juillet 2026

Durée

7 heures

Modalité

Présentiel - Distanciel / Visio

Tarif

210 €

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Objectifs

  • MAÎTRISER la règlementation afférente aux CGV
  • IDENTIFIER les éléments constitutifs des CGV adaptés à votre activité

Tout savoir sur la formation

Règlementation applicable aux CGV

  • Contexte d’application
  • Obligations légales (Code de commerce, Code de la consommation) et bonnes pratiques
  • Actualités juridiques (réglementation européenne, évolutions du droit des contrats)

Éléments constitutifs des CGV

  • Identification des parties prenantes
  • Tarifs et conditions de paiement
  • Livraison et transfert de risques
  • Rétractation et remboursement
  • Garantie et service après-vente
  • Responsabilité et résolution des litiges
  • Obligations spécifiques selon le secteur d’activité

Organisation et modalités

Pour qui :

Créateur ou repreneur d'entreprise, dirigeant d'entreprise, salarié, demandeur d’emploi, personne à titre individuel

Accès à la formation :

Sous 48 heures avant le 1er jour de la formation sous réserve :

  • D'un entretien de positionnement
  • Des effectifs minimum et maximum pouvant être accueillis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Déroulement :

Formation réalisée en présentiel ou à distance en visio

  • Groupe de 12 personnes en moyenne
  • Alternance d'apports théoriques et de mises en pratique
  • Visio accessible avec une connexion internet

Une assistance technique et fonctionnelle est disponible par mail pour répondre à vos questions

Accessibilité :

Formation adaptée et accessible aux besoins des personnes en situation de handicap : condition d'accueil, accès et coordonnées du référent handicap.

Modalités d’évaluation :

  • Acquis : questionnaire réalisé en début et fin de formation
  • Cas pratique tout au long de la formation

Tarifs et financement

  • 210 € net de taxes
  • Financement : Prise en charge possible

Sessions

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